J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination à la commission des marchés d'Electricité de France

NOR : INDI0607330A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 avril 2006, sont nommés membres de la commission des marchés d'Electricité de France en qualité de personnalités qualifiées :

M. Michel Vanhems, délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales ;

M. Jacques Texier, président de l'Association française pour l'assurance qualité ;

M. Philippe-Pierre Dornier, professeur à l'ESSEC.